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Analyse et adoption du Projet de loi portant Révision du Décret-Loi N°1/033 du 30 juin 1993 portant Protection des Végétaux au Burundi.

Publié vendredi 11 août 2017
parChristine Nahimana
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Jeudi 10 août 2017, l’Assemblée Nationale a analysé et adopté à l’unanimité le Projet de loi portant Révision du Décret-Loi N°1/033 du 30 juin 1993 portant Protection des Végétaux au Burundi. La mise en place de la présente loi, a expliqué, dans son exposé des motifs, le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage, a été dictée par le souci des pouvoirs publics de mettre un terme aux lacunes constatées dans la législation phytosanitaire du Burundi.

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Le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage présentant l’ exposée des motifs

Le Docteur Déo-Guide RUREMA a ainsi énuméré les plus saillantes. En voici quelques-unes :
-  Le Décret-loi de 1993 ne couvre pas tous les aspects des définitions de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux ;
-  L’organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) n’avait pas dans ses fonctions la surveillance des serres et les laboratoires en vue particulièrement de signaler la présence, l’apparition et la dissémination des organismes nuisibles et de lutter contre ces organismes nuisibles, y compris l’établissement des rapports ;
-  La législation phytosanitaire nationale ne spécifie pas ce qui peut être considérée comme une situation phytosanitaire d’urgence ; n’établit pas l’obligation d’autres agences gouvernementales de collaborer avec l’organisation en cas d’une situation phytosanitaire d’urgence et ne permet pas la destruction des plantes qui peuvent ne pas être infectées mais qui ont été exposées à l’infestation de l’organisme nuisible, dans les zones tampons se trouvant autour des plantes infestées ;
-  La législation phytosanitaire burundaise ne donne pas à l’organisation en charge de la protection des végétaux le pouvoir d’établir et de maintenir les registres d’opérateurs (les importateurs, les exportateurs, les fournisseurs de services phytosanitaires). Saisie au fond, la Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du Développement Communal et des Travaux Publics a demandé les retombées positives et concrètes du projet de loi sous analyse tant sur le plan de l’économie nationale en général que sur le plan de l’amélioration des conditions de vie des agriculteurs en particulier. Elle avait démontré au préalable que l’économie burundaise est essentiellement agricole avec des agriculteurs représentant plus de 90% de la population locale.

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Vue d’ensemble des Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale

Pour le Membre du Gouvernement, les retombées seraient immenses au regard du fait que le Burundi dispose de beaucoup de potentialités agricoles dont les produits (récoltes) sont très compétitifs sur les marchés régionaux et internationaux mais aussi très appréciés par les étrangers. Sur le plan économique, a-t-il poursuivi, l’application de cette loi permettra notamment au pays de :
-  Exporter les produits agricoles conformes aux exigences du marché international qui font entrer des devises ;
-  Circonscrire et bien contrôler l’entrée des organismes nuisibles dans le pays et qui peuvent être très préjudiciables à l’agriculture, et par voie de conséquence à l’économie ;
-  Prévenir les invasions qui, une fois installées, demanderaient plus d’efforts et de moyens financiers pour leur éradication. Et de citer le cas d’espèce de la mosaïque sévère du manioc et le flétrissement bactérien du bananier. Sur le plan de l’amélioration des conditions de vie des agriculteurs, a-t-il ajouté, l’application de cette loi permettra notamment au pays de :
-  Réduire les pertes de rendements dues aux attaques des maladies et ravageurs avec comme conséquence l’augmentation des revenus des agriculteurs ;
-  Améliorer la sécurité alimentaire du pays. Le projet de loi sous analyse, a fait remarquer la Commission saisie au fond, comporte beaucoup d’imperfections de telle manière qu’il peut être assimilé à un projet de loi qui n’a pas subi de toilettage par les experts en la matière. Elle a alors voulu savoir le commentaire de l’Envoyé du Gouvernement sur le procédé d’élaboration du présent projet de loi. Ce dernier a été rassurant : L’élaboration du présent projet de loi a suivi les voies et procédures exigées. Après validation par toutes les parties prenantes, a-t-il confié, le document a été envoyé au Service National de Législation pour toilettage juridique. Leurs avis et commentaires ont été pris en considération, a-t-il conclu.

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Vue partielle des Honorables Députés en train de voter à main levée

La plénière s’est, à son tour, inquiétée des ajustements apportés au projet de loi sous analyse. Et pour cause ! Composé de 64 articles, le projet de loi a enregistré en tout et pour tout, une centaine d’amendements ; 51 de forme et 50, de fond. Il ne faut pas tout chambarder, il faut rester dans l’esprit de la loi qui revêt un aspect international, a-t-elle argumenté. Le Docteur Déo-Guide RUREMA a aussitôt fait une mise au point. Ce projet de loi sous étude a été analysé par des Burundais pour des Burundais. En guise de compléments, le Président de l’Assemblée Nationale a ajouté qu’il a fallu dix jours à la Commission saisie au jour pour mettre un terme à l’analyse dudit projet de loi. En outre, a-t-il renchéri, cette Commission est nantie d’orfèvres en la matière. Des ingénieurs agronomes, a-t-il précisé.

 
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