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Analyse et adoption du Projet de loi organique portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement de l’Observatoire National pour la Prévention et l’Eradication du Génocide, des Crimes de Guerre et des Crimes contre l’Humanité.

Publié jeudi 10 août 2017
parNikiza Providence
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« Le génocide ne se reproduira plus au Burundi », a rassuré le Ministre de l’Intérieur et de la Formation Patriotique. Monsieur Pascal BARANDAGIYE qui s’exprimait au cours de la séance plénière de Mercredi 9 août 2017 consacrée à l’analyse et à l’adoption du Projet de loi organique portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement de l’Observatoire National pour la Prévention et l’Eradication du Génocide, des Crimes de Guerre et des Crimes contre l’Humanité, un Projet de loi qui a été voté à l’unanimité.

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Vue partielle des Honorables Députés en train de voter à main levée

La Loi n°1/010 du 18 mars 2005 portant Promulgation de la Constitution de la République du Burundi prévoit en son article 268 qu’en vue d’assurer une large participation des citoyens à la gestion des affaires publiques, l’Etat met en place les Conseils Nationaux, a confié, dans son exposé des motifs, l’Envoyé du Gouvernement qui a ainsi détaillé :
-  Le Conseil National pour l’Unité Nationale et la Réconciliation ;
-  L’Observatoire National pour la Prévention et l’Eradication du Génocide, des Crimes de guerre et des Crimes contre l’Humanité ;
-  Le Conseil National de Sécurité ;
-  Le Conseil Economique et Social ;
-  Le Conseil National de la Communication. Néanmoins, a-t-il déploré, à l’heure actuelle, certains Conseils Nationaux ne sont pas fonctionnels ni actifs ou n’existent pratiquement pas. Et de citer le cas de l’Observatoire National pour la Prévention et l’Eradication du Génocide, des Crimes de guerre et des Crimes contre l’Humanité régi actuellement par la Loi n°1/014 du 22 septembre 2003 portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement de l’Observatoire National pour la Prévention et l’Eradication du Génocide, des Crimes de Guerre, des Autres Crimes contre l’Humanité et de l’Exclusion.

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Les Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale votant à main levée

D’emblée, a-t-il poursuivi, la Constitution de 2005 a modifié l’intitulé et les missions de l’Observatoire. Elle a enlevé le mot « autres » qui était sur le groupe de mots « crimes contre l’humanité » et a également enlevé le mot « exclusion » dont l’interprétation peut être source de confusion ; d’où, l’intitulé du présent projet de loi. Ainsi, a-t-il conclu, vu l’importance de l’Observatoire sur la Gouvernance Démocratique, le présent Projet de loi vient mettre à jour la loi de 2003 qui a été promulguée sous la Constitution de Transition afin de l’adopter à la Constitution de la République du Burundi actuellement en vigueur. Selon un Député, la criminalité au Burundi a atteint son paroxysme. Actuellement, a-t-il démontré, un fils n’hésite pas à poignarder son père, un mari égorge sa propre épouse, des gens sont déclarés portés disparus. Bref, a-t-il conclu, tous les clignotants sont au rouge. Il suffit d’une étincelle pour que le génocide soit déclenché au Burundi, a-t-il alerté. Faux et archi faux !, a clamé l’Envoyé du Gouvernement. Le génocide est devenu une arme de guerre contre le Burundi. Les fauteurs de trouble ont misé sur le génocide pour essayer de conquérir le pouvoir de Bujumbura, en témoigne la situation de 2015.

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Le Ministre de l’Intérieur et de la Formation Patriotiquerépondant aux questions des Honorables Députés

Le peuple burundais qui a déjà dépassé les clivages ethniques, a dévié le piège lui tendu par les ennemis de la Nation. Ils espéraient que les Burundais allaient se rentrer dedans, ou alors que le Gouvernement dérape. Tous les plans ont échoué à la grande satisfaction des Burundais qui sont restés sereins. Un film avait même été tourné sur le prétendu génocide qui planerait sur le Burundi avant que les insurrections ne se produisent. Un dossier est même pendant en justice, le Burundi a déposé plainte contre un documentaire des tueries dont le Burundi aurait été le théâtre alors que la scène s’est passée dans un pays de l’Afrique de l’ouest. Quels crimes !, s’est indignée la plénière, histoire de démontrer que les ennemis de la Nation avaient tout mis dans le paquet pour déstabiliser le pays. D’autre part, on ne se lève pas le matin pour crier au génocide. Ce vocable est clairement défini au niveau international. Tous les crimes de droit commun ne sont pas à confondre avec le génocide. Certains critères doivent être préalablement remplis pour que des tueries soient déclarées de génocide. Le crime organisé par l’Etat doit être préparé, pour ne citer que ceux-là. L’Observatoire National pour la Prévention et l’Eradication du Génocide, des Crimes de guerre et des Crimes contre l’Humanité va bientôt être opérationnel alors que le Code pénal pour sanctionner les délits existe déjà. Quel sera le degré de collaboration entre cet Observatoire et les organes judiciaires ?, ont interrogé les Députés.

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Vue partielle des Honorables Députés en plénière

Selon le Ministre Pascal BARANDAGIYE, les institutions ayant compétence de saisir l’Observatoire sont le Gouvernement, l’Assemblée Nationale et le Sénat. Mais, a-t-il nuancé, rien n’empêche l’un ou l’autre qui aura des contributions d’approcher l’Observatoire qui, en outre, suit de près les crimes traduits par le Code pénal. Par ailleurs, a-t-il poursuivi, l’Observatoire apporte une bouffée d’oxygène. Il est notamment chargé de promouvoir un front national interethnique de résistance contre le génocide, les crimes de guerre, les autres crimes contre l’humanité, ainsi que contre la globalisation et la culpabilisation collective ; de promouvoir une législation contre le génocide, les crimes de guerre et les autres crimes contre l’humanité, et d’en suivre le strict respect ; et de proposer des politiques et des mesures pour réhabiliter les victimes de génocide, des crimes de guerre et des autres crimes contre l’humanité. Pourquoi ce retard enregistré pour la mise en place de l’Observatoire ? Pourquoi va-t-il être opérationnel alors que la CVR n’a pas encore produit son rapport définitif ?, ont encore demandé les Députés. Pour le Membre du Gouvernement, c’est par le souci de respecter la Constitution que l’Observatoire va être opérationnel. En outre, la CVR et l’Observatoire ont un point de rencontre en ce sens que c’est la CVR qui donne la matière à l’Observatoire. D’autre part, au moment où la CVR a un mandat limité, l’Observatoire est un organe permanent, seuls les membres peuvent être changés. Si l’Observatoire était déjà opérationnel, il aurait cassé les fausses accusations portées contre le Burundi en 2015, ont regretté les Députés. Et le Ministre Pascal BARANDAGIYE de les calmer : « Vaut mieux prévenir que guérir ».

 
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