Assemblée Nationale du Burundi

 

Accueil du site » Français » VOTE DE LOIS » Analyse et adoption en plénière

Analyse et adoption du Projet de loi régissant les Activités Bancaires

Publié mercredi 14 décembre 2016
parChristine Nahimana
:

Le Mercredi 14 décembre 2016, l’Assemblée Nationale a analysé et adopté à l’unanimité le Projet de loi régissant les Activités Bancaires.

Depuis la promulgation de la loi n°1/017 du 23 octobre 2003, les contextes national et international ont connu de profonds changements, a expliqué, dans son exposé des motifs, le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation. Le Docteur Domitien NDIHOKUBWAYO a cité deux cas principaux :

JPEG - 81.2 ko
Le Ministre des Finances expliquant aux Honorables Députés l’importance dudit projet de loi

-  L’insertion progressive de l’économie burundaise dans la sphère régionale de la Communauté de l’Afrique de l’Est ;
-  Les mutations survenues dans les pratiques et les règlementations internationales dans le domaine de la supervision bancaire, sous la houlette du Comité de Bâle, afin de se prémunir contre les crises et faire face aux défis, notamment financiers, auxquels est confrontée la communauté internationale.

A cet effet, a poursuivi l’Envoyé du Gouvernement, le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale ont conjointement conduit en 2009, le Programme d’Evaluation du Secteur Financier (PESF) qui a évalué le degré de conformité du cadre légal et réglementaire régissant le secteur financier du Burundi aux 25 principes fondamentaux du Comité de Bâle pour un contrôle bancaire efficace (version 2006) et a émis un ensemble de recommandations.

La Régie Nationale des Postes et les institutions de microfinance figurant parmi les établissements assujettis exerçant une ou plusieurs opérations de banque et la règle du double, telles sont les quelques innovations apportées à la présente loi, a-t-il mentionné.

Quels sont les services bancaires minima qui devraient être assurés à la clientèle à titre gratuit tel que mentionné au point 2 de l’article 90 du présent Projet de loi ? a demandé la Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification qui a été saisie au fond.

JPEG - 81.6 ko
Le Presdent de la Commission en charge des questions finances saisie au fond,présentant le rapport de ladite commission

A l’état actuel, a rétorqué le Membre du Gouvernement, la liste des services que les établissements assujettis rendraient à leur clientèle gratuitement n’est pas encore arrêtée, puisqu’il s’agit d’une innovation du Projet de loi. Elle le sera par le biais d’une réglementation de la Banque Centrale, après concertation avec les établissements concernés, a-t-il ajouté avant de préciser que généralement, la gratuité concerne l’ouverture des comptes, l’acquisition des cartes bancaires, les relevés des comptes, l’acquisition des cartes bancaires, les relevés de compte, les versements et les retraits de fonds, etc. dans le but de favoriser l’inclusion financière.

Faux et archi-faux !, a protesté la plénière. Les banques exagèrent plutôt dans la facturation de ses services. Tenez ! Une simple attestation de non redevabilité coûte 25.000 FBU, ont-ils décrié. Ces institutions bancaires favorisent au contraire le phénomène de thésaurisation, ont-ils démontré avant d’émettre le souhait que le Projet de loi sous étude entre en vigueur le jour même de sa promulgation avant d’attendre une année, comme proposé dans le Projet de loi.

JPEG - 117.3 ko
Le Bureau de l’Assemblée Nationale Votant à main levée

Pour le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation, chaque banque s’organise à sa manière. Quant au phénomène de thésaurisation, plusieurs facteurs l’expliquent. La culture des banques n’est pas encore ancrée dans la mentalité du peuple burundais. Le système de paiement des marchandises par carte bancaire est quasi inexistant au pays. Concernant le retard proposé pour la mise en vigueur de cette loi sous étude, le Docteur Domitien NDIHOKUBWAYO trouve que la période d’une année est courte pour une loi très sensible qui touche les avoirs des populations. En outre, la prudence est de rigueur pour ce Projet de loi qui renferme beaucoup de dispositions qui en appellent d’autres d’ailleurs, a-t-il renchéri avant de préciser que le système de gestion informatisée prend aussi son temps.

JPEG - 147.8 ko
Vue partielle des Honorables Députés en train de voter

Pour ceux qui ont plaidé pour les commerçants qui tombent brusquement en faillite à cause des marchés qui brûlent, le Représentant au Gouvernement du Gouvernement a déclaré que la meilleure protection est l’affiliation à une compagnie d’assurances. Le mieux serait que les banques exigent cette condition avant d’octroyer des crédits aux hommes et/ou femmes d’affaires.

L’analyse du Projet de loi a été un travail de longue haleine puisque la plénière qui s’est réunie vers 10h30 a été clôturée à 15h30.

 
BP 120 Bujumbura - Burundi | Tél. : +257 22 26 70 55/51 | Email : communication@assemblee.bi |