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Analyse et adoption du Projet de loi Organique portant Missions, Organisation, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale du Burundi

Publié mercredi 30 novembre 2016
parChristine Nahimana
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Mercredi 30 novembre 2016, l’Assemblée Nationale a analysé et adopté à l’unanimité le Projet de Loi Organique portant Missions, Organisation, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale du Burundi, (PNB).

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Les Honorables Députés votant le projet de loi à main levée

La Police Nationale du Burundi est régie par la Loi n° 1/023 du 31 décembre 2004 portant Création, Organisation, Missions, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale du Burundi, a précisé, dans son exposé des motifs, le Ministre de la Sécurité Publique qui a aussi démontré que, depuis 12 ans d’existence, la PNB a connu une évolution tant au niveau structurel qu’au niveau des services pour remplir efficacement ses missions.

Et le Commissaire de Police Chef (CPC) Alain Guillaume BUNYONI de donner quelques exemples :

D’abord, avec la création du Ministère de la Sécurité Publique par Décret n°100/18 du 17 février 2009 portant Missions et Organisation du Ministère de la Sécurité Publique, la Police Nationale du Burundi a changé de tutelle passant du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique au Ministère de la Sécurité Publique ;

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Vue d’ensemble du BUREAU de l’Assemblée Nationale

Ensuite, une nouvelle philosophie de « Police de Proximité » qui appelle la notion d’une police proche et au service de la population a inspiré la politique du Ministère de la Sécurité publique ;

Enfin, c’est dans le souci d’harmoniser le Corps de la Police Burundaise avec ceux des autres pays de la Communauté Est Africaine et de résoudre le problème de chevauchements observés entre la structure de l’Administration centrale du Ministère de la Sécurité publique et celle de la Direction Générale de la Police Nationale (qui était prévue dans l’ancienne loi de 2004), de corriger les erreurs de forme et d’éviter les confusions dans la dénomination des différents services, qu’un Projet de loi révisant la loi de 2004 a été élaboré.

Pensez-vous que la politique de police de proximité a réussi au moment où on observe sur terrain des policiers qui côtoient effectivement la population mais dont la discipline n’est pas appréciée car ils commettent les forfaits au même titre que les simples citoyens ?, a interrogé la Commission saisie au fond.

Pour le Ministre de la Sécurité Publique les résultats escomptés ont été atteints à plus de 90%, vu que la philosophie de la police de proximité qui est celle d’avoir une police républicaine, proche et au service de la population est depuis longtemps opérationnelle. Ainsi, a démontré le CPC Alain-Guillaume BUNYONI, plusieurs postes pilotes ont été créés dans cette optique pour se rapprocher de la population, en plus des comités mixtes de sécurité mis en place sur tout le territoire du Burundi et qui sont bien fonctionnels pour le moment. Par ailleurs, a poursuivi l’Envoyé du Gouvernement, d’aucuns ont constaté que le mouvement insurrectionnel déclenché le 26 avril 2015 n’aurait pu cesser et mis hors d’état de nuire n’eut été l’union entre les forces de l’ordre et la population, cela grâce à la police de proximité.

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Le Ministre de la Sécurité Publique répondant aux questions des Elus du peuple

En ce qui concerne les policiers qui se méconduisent, cela ne signifie pas qu’ils nuisent à cette philosophie de police de proximité, a expliqué le Membre du Gouvernement avant de nuancé qu’il s’agit plutôt de simples déviances comme dans toute société. Ces délinquants, a renchéri le Ministre de la Sécurité Publique, sont suffisamment sanctionnés aussi bien pénalement qu’administrativement sans aucune tolérance.

Pour les Honorables Députés qui pensent que la terminologie de trilogie (Population- Administration, Forces de l’ordre) a été transformée en quadrilogie, parce qu’il s’est justement ajouté ce paramètre de police de proximité. Le CPC Alain-Guillaume BUNYONI a balayé d’un revers de la main cette affirmation gratuite.

Même si le quota ethnique demeure une règle d’or au sein de la PNB lors du recrutement des Candidats Officiers, Brigadiers et Agents, les Honorables Députés ont demandé au Représentant du Gouvernement ce qu’il adviendrait si l’équilibre ethnique était rompu alors que le recrutement officiel n’est pas envisagé.

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Vue partielle des Honorables Députés

Le Ministre de la Sécurité Publique a d’abord rappelé que les causes de déséquilibre sont les cas de décès, de pension et de désertion. Le CPC Alain-Guillaume BUNYONI a aussi indiqué que le recrutement se fait une fois l’an. Si le déséquilibre s’installe, la priorité est de redresser la situation comme dans le cas actuel où la PNB recrute 60% TUTSI, 40% HUTU, étant entendu qu’un effort particulier soit déployé pour la cooptation des TWA. Si cette catégorie de population se présente physiquement, l’effectif est insignifiant, sinon c’est qu’il y a des HUTU ou des TUTSI qui se sont faits passer pour des TWA.

L’Envoyé du Gouvernement a également affirmé que les femmes montent tous les échelons de la PNB, mais, a-t-il nuancé l’exigence de cette vocation explique le nombre limité de femmes dans les hautes sphères du Corps de police.

 
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